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Novalex

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Clinique

NOVAlex

UNE INITIATIVE D’ÉCONOMIE SOCIALE EN MILIEU JURIDIQUE

La Clinique NOVAlex est un organisme à but non lucratif qui offre, par le biais du cabinet NOVAlex, des services juridiques pro bono à des individus, des OBNL et des entreprises en démarrage admissibles.* La Clinique diffuse aussi de l’information juridique à travers des ateliers et des conférences.

*Certaines exceptions s’appliquent, veuillez nous contacter.

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déterminez votre
admissibilité

Individus

Vous devez vous trouver dans une situation financière vous empêchant de défrayer le coût de vos services juridiques. Selon votre situation familiale, vous pourriez être admissible si vous gagnez moins que le revenu annuel maximal ci-dessous:

Personne seule

38 000 $

Famille formée d’un adulte et d’un enfant

47 000 $

Famille formée d’un adulte et de deux enfants ou plus

50 000 $

Famille formée de deux conjoints sans enfant

53 000 $

Famille formée de deux conjoints et d'un enfant

60 000 $

Famille formée de deux conjoints et de deux enfants ou plus

63 000 $

Entreprises en démarrage et OBNL

Vous devez vous trouvez dans l’une des situations financières décrites ci-dessous:

Ou

ÊTRE UNE ENTREPRISE EN OPÉRATIONS DEPUIS MOINS DE 3 ANS, AYANT UN FORT POTENTIEL DE CROISSANCE, ET DONT CHAQUE ACTIONNAIRE OU ASSOCIÉ A GAGNÉ UN REVENU BRUT AVANT IMPÔTS DE MOINS DE 40 000 $ DANS L’ANNÉE PRÉCÉDANT LA DEMANDE.

 

Ou

ÊTRE UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF OU UNE COOPÉRATIVE AYANT UN FORT IMPACT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ ET DONT LE BUDGET OPÉRATIONNEL N’A PAS EXCÉDÉ 500 000 $ DANS L’ANNÉE PRÉCÉDANT LA DEMANDE.

Vous devez avoir un droit individuel, social ou administratif à faire valoir en matière civile ou commerciale.

Veuillez noter que NOVAlex n’offre pas, pour l’instant, de services juridiques en matière de droit de la famille, de droit de la jeunesse et en droit criminel.

Le cas échéant, vous devrez assumer tous les frais judiciaires (timbres de loi, frais de notification et de signification, frais d’expertise au besoin, etc.) ainsi que tous les frais accessoires relatifs à votre dossier (par exemple, frais d’appels interurbains, frais de poste et de messagerie, recherches informatiques, frais d’impression et de reproduction, frais de déplacement et frais de dépôt). Si votre dossier est admissible, vous aurez, au besoin, à déposer un acompte en fidéicommis comme condition de prise en charge de votre dossier.

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faites votre demande

Veuillez remplir notre formulaire de demande.

Individus Entreprises en démarrage et OBNL

Assurez-vous de nous transmettre toute l’information pertinente au moins quatre (4) semaines avant toute date d’audition devant un tribunal, s’il y a lieu, ou avant toute autre action à poser dans votre dossier.

Nous étudierons votre demande dans les meilleurs délais.

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planifiez votre rencontre initiale

Si, sur la base des informations contenues dans votre demande, vous semblez admissible aux services pro bono offerts par NOVAlex, nous communiquerons avec vous afin de planifier une rencontre initiale. Nous pourrons vous demander des renseignements et des documents additionnels afin d’étudier votre dossier, notamment en ce qui concerne votre situation financière.

Vous serez informé de la décision finale de NOVAlex de prendre ou non en charge votre dossier après la rencontre initiale. NOVAlex pourrait refuser de prendre en charge votre dossier si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité, si nous ne sommes pas en mesure de desservir le domaine du droit dont relève votre situation, en cas de conflit d’intérêts ou encore si le volume de demandes à traiter est trop grand pour nous permettre de vous desservir.

ateliers et conférences

En plus de la prise en charge de dossiers, nous offrons aussi des services d’information juridique ainsi que des conférences et des ateliers en matière de justice.

Évènements à venir

ressources

NOVAlex collabore avec d’autres organisations et entreprises afin de diffuser les ressources et initiatives des autres acteurs travaillant pour un meilleur accès à la justice au Québec.

Voir la liste des ressources