Maires et conseillers municipaux: Mythes et réalités

Dans quelques semaines – le 7 novembre 2021 – des milliers de personnes tenteront de se faire élire au sein du conseil municipal de leur municipalité.  Les élections municipales débuteront le 17 septembre 2021.

Peut-être serez-vous l’une d’entre elles?  Des millions d’électeurs, au sein de plus de 1 100 municipalités, exerceront leur droit de vote.

Êtes-vous en mesure d’identifier qui fait quoi au sein d’un conseil municipal de votre ville?

Dans ce premier billet d’une série de deux, nous vous proposons d’explorer certains mythes (ou certaines réalités) quant au rôle ou aux pouvoirs que peut exercer le maire.

• LE MAIRE OCCUPE UNE FONCTION HIERARCHIQUE SUPÉRIEURE AU SEIN DU CONSEIL

Mythe ou réalité?  C’est un mythe.

Bien que le maire préside généralement, mais pas nécessairement, les séances du conseil et qu’il ou elle soit responsable de surveiller et de contrôler le fonctionnement de la municipalité, le rôle d’un maire est d’abord et avant tout de s’assurer que les décisions prises par les conseillers – les résolutions et les règlements adoptés – soient bien appliquées par l’administration.   Le maire communique aussi au conseil municipal toutes informations utiles ou pertinentes à l’amélioration ou au progrès de la municipalité.

Évidemment, le pouvoir politique et d’influence du maire est très grand. Après tout, c’est la seule personne au sein du conseil qui soit élue par l’ensemble de la population.  Cela dit, dans l’exercice de ses fonctions, un maire est au service de son conseil municipal et doit toujours rendre compte à ce dernier lorsqu’il exerce l’un des nombreux pouvoirs que lui confère la loi.

Le maire est bien le chef exécutif de la municipalité, mais il n’est pas pour autant dans une fonction supérieure.

• LE MAIRE PEUT BLOQUER L’ADOPTION D’UNE DÉCISION DU CONSEIL

Mythe ou réalité?  C’est une réalité.

Le maire peut effectivement mettre un veto et bloquer un règlement, une résolution, une obligation ou un contrat adopté par le conseil municipal.  Toutefois, ce veto n’est pas permanent, il est temporaire et n’a qu’un effet suspensif.

La décision du conseil qui fait l’objet d’un veto par le maire doit être présentée de nouveau, sur une base d’urgence, lors de la prochaine séance du conseil.  Elle est alors soumise à un nouveau vote.  Si elle adoptée par la majorité des membres du conseil, le veto du maire tombe et la décision du conseil est finale que le maire soit d’accord ou non avec cette décision.

La loi prévoit spécifiquement que le maire est alors tenu de signer le règlement, la résolution, l’obligation ou le contrat faisant l’objet du vote et que le refus, le cas échéant, n’a pas d’impact sur la validité de la décision.  Ainsi, la municipalité est liée par cette décision même lorsque le maire maintient son refus.

• LE MAIRE DÉTERMINE SEUL QUI EST NOMMÉ SUR LES COMITÉS DE LA MUNICIPALITÉ

Mythe ou réalité?  C’est un mythe.

C’est peut-être le cas dans votre municipalité, mais bien souvent le maire présentera une liste de personnes, membres du conseil ou du public, à être nommées aux divers comités de la ville.  Et, bien souvent, les personnes se trouvant sur cette liste seront nommées sans grand débat.

Toutefois, bien que le maire puisse formuler des recommandations et faire preuve d’influence dans la composition des comités de la municipalité, il appartient au conseil municipal par un vote majoritaire de nommer les membres des comités.  Ce n’est pas un pouvoir discrétionnaire dont bénéficie un maire.

C’est donc dire que les conseiller(e)s peuvent refuser de nommer les membres suggérés par le maire et y aller de leurs propres suggestions.

Dans un prochain billet, nous élaborons sur la perspective éthique de la notion qui dicte qu’un.e élu.e doit agir dans le meilleur intérêt de la municipalité.

N’hésitez pas à me contacter, il me fera plaisir de répondre à vos interrogations.