Droit de la famille

Les enfants et les voyages à l’international : notions juridiques essentielles à connaître avant le départ!

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Lorsqu’un des parents désire voyager à l’extérieur du Canada avec son enfant sans l’autre parent, ou bien lorsque l’enfant mineur.e voyage seul.e sans aucun de ses parents, plusieurs notions juridiques sont essentielles à connaître et à appliquer avant le départ de l’enfant, faute de quoi il.elle risque de passer à côté de son voyage. 

 

Commençons avec le cas d’un parent qui désire voyager avec l’enfant sans l’autre parent.

Tout d’abord, le parent désirant voyager hors du Canada avec l’enfant devra obtenir le consentement de l’autre parent. Cette exigence provient du fait que l’enfant reste sous l’autorité de ses parents jusqu’à l’âge de la majorité (art. 598 C.c.Q.) et que ces derniers doivent exercer ensemble l’autorité parentale (art. 600 C.c.Q.). L’obtention du consentement de l’autre parent est requise, peu importe que les parents soient mariés, en union de fait, séparés, divorcés, etc. Le consentement est également nécessaire si les parents sont séparés et qu’un des parents a obtenu, suivant un jugement, la garde exclusive ou la majorité du temps parental auprès de l’enfant. 

Il est préférable que ce consentement soit consigné par écrit, puisque les autorités frontalières exigent parfois une autorisation écrite de l’autre parent. Vous pouvez utiliser le modèle se trouvant sur le site du Gouvernement du Canada 

Si vous êtes le seul parent, par exemple dans le cas d’un père inconnu à la naissance ou bien dans le cas où l’un des parents est décédé, il faudra remplacer la lettre de consentement par une preuve que le parent voulant voyager hors du Canada avec l’enfant est le seul parent. Cette preuve peut être une copie du certificat de naissance de l’enfant qui vous identifie comme étant le seul parent ou bien le certificat de décès de l’autre parent. 

 

Abordons maintenant le cas de l’enfant qui voyage seul.e, sans aucun de ses parents. 

Il peut s’agir d’un.e enfant qui prend l’avion seul.e pour visiter un membre de la famille qui réside à l’extérieur du Canada ou d’un.e enfant qui participe à un voyage scolaire ou à une compétition sportive.  

Dans un tel cas, les deux parents doivent remettre à l’enfant une lettre de consentement. Ils peuvent signer chacun une lettre distincte ou bien signer la même lettre.

 

Quoi faire si l’autre parent refuse de signer le consentement? 

Il faudra alors se tourner vers le tribunal, puisqu’en cas de difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale, un des parents peut saisir le tribunal qui statuera dans l’intérêt de l’enfant (art. 604 C.c.Q.). Le tribunal tiendra compte de plusieurs facteurs pour autoriser ou non le voyage : la durée et la destination du voyage, le fait que l’enfant manque ou non de l’école, la relation entre l’enfant et le parent désirant voyager avec l’enfant, la présence ou non d’un accompagnateur digne de confiance, etc. 

Il est possible que le tribunal rende une ordonnance précisant qu’un des parents ou chacun des parents n’ait pas besoin de signer une lettre de consentement pour un.e enfant voyageant seul.e ou avec un de ses parents à l’extérieur du Canada. Voir notamment : 

  • Droit de la famille – 09746, QCCA 623; 
  • Droit de la famille — 22370, 2022 QCCS 906; 
  • Droit de la famille — 22910, 2022 QCCS 2053; 
  • Droit de la famille — 22940, 2022 QCCS 2097; 
  • Droit de la famille — 09567, QCCS 1113; 
  • Droit de la famille — 091335, 2009 QCCS 2547. 

Aucune loi canadienne ne prévoit explicitement l’exigence d’un consentement par écrit, mais les autorités frontalières des différents pays et les compagnies aériennes ne traitent pas uniformément la situation d’un.e enfant voyageant seul.e avec un seul de ses parents. Il vaut donc mieux être prudent.e afin d’éviter une tournure plutôt décevante d’un beau voyage.

Il est important de rappeler que le consentement écrit ne remplace pas les exigences relativement à la validité d’un passeport canadien et à l’obtention d’un visa lorsque requis. Il est important de se renseigner à ce sujet avant le voyage.