« L’avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves »

Eleanor Roosevelt

Champs de pratique

Mandats représentatifs

Activités professionnelles & implications

Formation

Publications

Champs de pratique

  • Propriété intellectuelle
  • Droit corporatif et commercial
  • Entreprises en démarrage

Mandats représentatifs

Camille a notamment :

OBTENU la protection de plusieurs milliers de marques de commerce au Canada et partout dans le monde

ACCOMPAGNÉ des entreprises dans des procédures d’opposition et de radiation de marques

OBTENU la protection de marques officielles au nom de municipalités et organismes publics québécois

OBTENU la radiation de marques problématiques et frauduleuses en Asie

RÉALISÉ des audits des droits de propriété intellectuelle

AGI pour la protection et la défense de nombreuses marques de luxe en Union européenne

RÉDIGÉ des ententes pour valoriser les droits de propriété intellectuelle des entreprises au Canada et à l’international

RÉDIGÉ ET RÉVISÉ des ententes de coexistence de marques de commerce pour éviter ou régler un conflit

ACCOMPAGNÉ plusieurs entreprises en démarrage dans le cadre de leur constitution

RÉDIGÉ des conventions entre actionnaires, ententes de confidentialité et de non-divulgation, contrats de distribution et autres ententes commerciales

CONSEILLÉ stratégiquement les entreprises en matière d’organisation de concours publicitaires

RÉDIGÉ ET RÉVISÉ les conditions générales de vente et d’utilisation de sites internet

Activités professionnelles & implications

  • Membre du Jeune Barreau de Montréal
  • Membre du Regroupement des Praticiens du droit des Marques (RPM) (Québec)
  • Membre de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) (France)
  • Participation à la 141e réunion annuelle à Boston de l’Association internationale des marques de commerce (INTA) (2019)
  • Implication dans le domaine de la défense des droits des animaux
  • Nommée Ones to Watch, Best Lawyers Canada 2024 – Droit de la propriété intellectuelle

Formation

Baccalauréat en droit (LL.B.) par équivalences, Université de Montréal – 2015

Maîtrise en droit de la propriété intellectuelle-Droit du Design (LL.M), Université de Lyon, France – 2011

Master 1 en droit des affaires (DESS), Université de Strasbourg, France – 2010

Baccalauréat en droit privé, Université de Bourgogne, France – 2009

Publications

  • Mémoire de maîtrise en droit de la propriété intellectuelle-droit du design consacré au “Vin français, entre tradition, modernité et Nouveau Monde” cité dans la revue professionnelle française Jurisclasseur Propriété Industrielle (2011) et présenté lors du Colloque de Remise des prix à l’Université de Lyon (France).
    – 2011

Les publications de Camille Miconnet