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Emmanuelle Demers

Avocate, arbitre et médiatrice
Barreau du Québec 2006

Forte de 15 ans d’expérience en litige et en arbitrage international acquise au sein de cabinets de premier plan, Emmanuelle s’est jointe à Novalex en 2021 comme avocate en litige. Elle agit aussi comme arbitre et médiatrice de différends. En marge de sa pratique, elle poursuit son PHD. Ses travaux au doctorat portent sur l’IA.

Emmanuelle exerce sa pratique en litige civil et commercial, en droit public et en arbitrage domestique et international. Sa pratique est axée sur les litiges contractuels, la responsabilité du fait des produits, le droit administratif, les questions de Charte et les litiges transfrontaliers.

Elle possède une expérience considérable en matière de litiges complexes (tant en première instance qu’en appel) et en arbitrage international, qu’il s’agisse de différends impliquant des États étrangers ou de litiges commerciaux. Elle a été impliquée dans plusieurs dossiers soulevant des enjeux politiques délicats. Elle est régulièrement sollicitée en lien avec des cas soulevant des questions d’intégrité publique, d’atteinte à la réputation et de manquements à l’éthique. Elle est connue pour son esprit critique, son audace et son soutien indéfectible, particulièrement lors de crises médiatiques.

Elle a reçu la médaille d’or de la faculté de droit civil (2002) et la médaille d’or de la faculté de common law (2003) ainsi que de nombreux prix pour souligner son excellence académique. Elle a été clerc à la Cour suprême du Canada pour l’hon. Morris J. Fish (2003-2004). Au MBA (2019), son mémoire portait sur l’impact de l’IA sur les services juridiques. Dans le cadre de son PhD (en cours), elle s’intéresse à la responsabilité des systèmes intelligents, aux biais algorithmiques, aux enjeux éthiques soulevés par l’IA et à la gouvernance transnationale.

"Un problème sans solution est un problème mal posé."

ALBERT EINSTEIN

Champs de pratique

Mandats représentatifs

Activités professionnelles & implications

Formation

Publications

Champs de pratique

  • Litige civil et commercial
  • Litige en appel (CAQ, CAF, CSC)
  • Diffamation et médias
  • Différends entre actionnaires et recours en oppression
  • Responsabilité du fabricant
  • Responsabilité des D&A
  • Responsabilité des systèmes intelligents et éthique de l’IA
  • Droit public et administratif
  • Droits et libertés de la personne et droit constitutionnel
  • Éthique des élus et des fonctionnaires de l’État
  • Enquêtes de commissaires à l’intégrité publique
  • Enquêtes administratives et règlementaires
  • Arbitrage domestique (civil et commercial)
  • Arbitrage international (différends commerciaux et disputes entre investisseurs/États étrangers)
  • Actions collectives
  • Médiation et modes alternatifs de PRD

Mandats représentatifs

Emmanuelle a notamment :

OBTENU en faveur de clients œuvrant dans l’industrie des arts et du cinéma des ordonnances enjoignant à l’auteur de propos diffamatoires de leur verser des dommages et de leur présenter des excuses publiques avec diffusion pancanadienne.

CONSEILLÉ des personnalités publiques faisant l’objet sur les réseaux sociaux de dénonciations d’inconduite et de comportements inappropriés.

FAIT CASSER des saisies avant jugement pratiquées sur les comptes de banque et actifs immobiliers de parties accusées de fraude et de détournement de fonds.

CONSEILLÉ des fonctionnaires de l’État visés par des enquêtes mettant en cause la Loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles dans les organismes publics.

REPRÉSENTÉ un lanceur d’alerte ayant dénoncé des malversations et des problématiques majeures au sein d’un organisme public qui a été victime de représailles, diffamation et discrimination.

AGI pour un assureur dans un dossier de brutalité policière.

CONSEILLÉ une communauté religieuse dans ses échanges avec le gouvernement en matière d’accès à l’éducation.

CONSEILLÉ un élu municipal dans le cadre d’une enquête en matière d’intégrité publique.

AGI pour plusieurs actionnaires (minoritaires et majoritaires) dans le cadre de recours en oppression et d’ordonnances de sauvegarde.

DÉFENDU des D&A d’une entreprise publique dans le cadre d’une action collective entreprise par des investisseurs (fausses représentations faites dans le cadre d’appels publics à l’épargne).

RÉDIGÉ de nombreux mémoires d’appel (Cour d’appel du Québec, Cour d’appel fédérale et Cour suprême du Canada).

REPRÉSENTÉ un fabricant local de produits dérivés du bois à l’encontre d’un manufacturier d’équipements industriels sis en Allemagne dans le cadre d’un arbitrage régi par le droit allemand (règles de la CCI).

REPRÉSENTÉ une agence internationale anti-dopage devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne dans deux (2) procédures d’arbitrage entreprises contre un cycliste dans le cadre du scandale de dopage « Operación Puerto ». Ces procédures soulevaient diverses questions en vertu du droit suisse, du droit espagnol et du droit italien et ont requis des commissions rogatoires pour récupérer des poches de sang contenant de l’EPO saisies dans un laboratoire médical par la police espagnole, des témoignages d’experts re : l’intégrité de la chaîne de garde de spécimens sanguins prélevés en Italie et le témoignage de lanceurs d’alertes.

Activités professionnelles & implications

Membre du C.A. du Musée d’Art Contemporain (MAC)

Membre du C.A. d’Elektra (arts et technologie numérique)

Ancienne membre du C.A. de DESTA (black youth network)Collaboratrice et chercheure au sein d’Algora Lab (éthique de l’IA et politiques numériques)

Conseillère spéciale auprès d’AI Global (outils d’IA Responsable)

Membre du comité stratégique du C.A. de l’Institut de la Confiance dans les Organisations (ICO)

Gouverneure de la Fondation du Barreau du Québec;Membre de l’Exécutif de l’ABC-Québec (recherche et gestion du savoir)

Laboratoire Cyberjustice – projet AJC Québec/France (performance des outils de cyberjustice)

Mentor auprès d’étudiants-athlètes (programme des Carabins)

Nommée Future Star 2022, Benchmark Litigation Canada

Formation

PhD, Univ. de Montréal (en cours)

MBA, HEC-McGill (2019)

LL.B., Univ. d’Ottawa (summa cum laude) (médaille d’or) (2003)

LL.L., Univ. d’Ottawa (summa cum laude) (médaille d’or) (2002)

B.A., Sc. Politiques, Mc Gill (1999)

Arbitrage civil et commercial, Barreau du Québec (2021)

A.I., Law and Logic, European University Institute (2019)

Gouvernance algorithmique et politiques publiques en IA, CÉRIUM (2019)

Arbitrage, ICDR Canada (2018)

Advanced Negotiation Workshop, Harvard Law School (2017)

Finance et comptabilité pour gestionnaires non-financiers, Mc Gill (2017)

Médiation, Barreau du Québec (2016)

Techniques de plaidoirie, Univ. de Sherbrooke (2010)

English Legal History & International Sales Law, Oxford (2000)

The English Legal System, LSE (1999)

Droit international et droits de l’Homme, Univ. de Strasbourg (1998)

Publications

  • Auteure collaboratrice du livre The Quebec Class Action : A Roadmap (Toronto, LexisNexis)
    – 2016