Nos publications

Azim Hussain nommé juge à la Cour supérieure du Québec

Montréal, le 20 décembre 2021 – C’est avec fierté que nous saluons la nomination d’Azim Hussain, associé de Novalex, à titre de juge à la Cour supérieure du Québec. « […]

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La Journée internationale des droits de l’homme en 2021

Actualité

Le 10 décembre de chaque année, on célèbre internationalement les droits de la personne. Cette journée commémore l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme par l’Organisation des Nations […]

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Novalex: le cabinet d’avocats en plus forte croissance au Canada

Actualité

Novalex est heureux d’annoncer qu’il figure dans le prestigieux répertoire des entreprises les plus florissantes du Canada, selon le rapport 2021 du Globe and Mail. De surcroît, il est, parmi […]

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Maires et conseillers municipaux: Mythes et réalités

Actualité

Dans quelques semaines – le 7 novembre 2021 – des milliers de personnes tenteront de se faire élire au sein du conseil municipal de leur municipalité. Les élections municipales débuteront […]

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Novalex offre une Clinique juridique téléphonique gratuite de deux jours à travers le Québec

Communiqué de presse

Montréal, le 20 septembre 2021 – Afin de souligner le cinquième anniversaire de son modèle d’affaires à fort impact social, les 23 et 24 septembre 2021, Novalex présente une Clinique […]

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Appel de candidatures

Actualité

Appel de candidatures administrateur-administratrice – Clinique Novalex La Clinique juridique Novalex est actuellement à la recherche de personnes dynamiques et engagées pour pourvoir des postes vacants sur son conseil d’administration. […]

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Mile Wright rejoint l’équipe de Novalex

Actualité, Notre impact

Chères et chers client.e.s, partenaires et ami.e.s, C’est avec grande émotion et fierté que nous vous dévoilons la prochaine étape de notre aventure entrepreneuriale : dès aujourd’hui, le 3 mai […]

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Communiqué de presse

Communiqué de presse, Notre impact

Communiqué de presse Mile Wright rejoint NOVAlex: une équipe en droit des affaires renforcée et un impact social toujours plus important Montréal, le 3 mai 2021 – Les cofondateurs du […]

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La rédaction du contrat individuel de travail

Droit du travail et de l'emploi

Le contrat individuel de travail est un élément essentiel du bon fonctionnement de votre entreprise. Il est encadré par les lois du Québec et du Canada, notamment, par le Code […]

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Parcours entrepreneuriaux Montréal

Droit des affaires

Pour une 6ème édition, la Ville de Montréal déploie les Parcours entrepreneuriaux Montréal et est à la recherche de 85 PME qui désirent accélérer leur croissance. Ces parcours ont pour […]

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Renégociation d’une convention entre actionnaires

Droit des affaires

La convention entre actionnaires est une entente indispensable au sein d’une entreprise qui compte plusieurs actionnaires. Elle permet d’encadrer les relations entre les actionnaires d’une société, de prévoir certaines procédures […]

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Q & R : tout savoir sur les livres de minutes

Droit des affaires

La Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions (Québec) exigent qu’une société possède un livre de minutes et que celui-ci soit tenu […]

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100M$ pour les entreprises porteuses d’avenir

Actualité

Le Concours des fonds d’amorçage du Québec a pour objectif de créer des fonds d’investissement ciblant l’amorçage d’entreprises dans des secteurs économiques stratégiques au cours des trois prochaines années. Au […]

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Élaborer des politiques de télétravail

Droit du travail et de l'emploi

Le télétravail est une modification du lieu de l’emploi du salarié et par conséquent, cette modification se qualifie comme étant une modification des conditions d’emploi de celui-ci. Force est de […]

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Les réponses à vos questions sur la sécurité des données

Droit des affaires

Dans le contexte du télétravail des employés au Québec, les employeurs sont portés à se poser des questions quant à la sécurité de leurs données. En effet, le travail […]

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Actions privilégiées : dettes ou capitaux-propres?

Droit des affaires

Actions ordinaires, actions privilégiées, actions participantes… Plusieurs sont les termes génériques employés dans l’industrie pour différencier le type d’actions qu’une société émet à ses actionnaires. Les actions privilégiées sont généralement […]

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Comment préparer son entreprise afin d’établir un lien de confiance avec les investisseurs

Droit des affaires

Votre plan d’affaires ou votre plan de croissance en main, vous vous lancez à la quête d’investisseurs potentiels pour votre première ronde de financement. Avant même de commencer à négocier […]

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Avantages de l’enregistrement d’une marque de commerce

Droit des affaires

Mots, dessins, couleurs, sons et même emballages… les formes que peuvent prendre les marques de commerce sont nombreuses, mais ont comme objectif commun de bien distinguer vos produits et services […]

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Apprivoiser le langage du financement d’entreprise

Droit des affaires

Votre projet d’entreprise est sur la bonne voie : vous avez évalué le marché, vous avez effectué des prévisions financières et vous avez un plan d’affaires solide. Il vous reste […]

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Les implications juridiques – 124 Congédiement sans cause juste et suffisante

Droit du travail et de l'emploi

Les relations de travail individuelles régies par la Loi sur les normes du travail Il existe plusieurs recours pour les employés d’une entreprise en cas de terminaison d’emploi. Dans cette […]

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DOSSIER Le télétravail : les effets sur le monde du travail

Droit du travail et de l'emploi

Notre société parle de télétravail depuis déjà plusieurs années et de nombreuses études ont été publiées sur le sujet depuis sans que nous ayons avoir vu le phénomène prendre autant […]

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Baux commerciaux : 10 questions à se poser avant de signer

Droit immobilier et de la construction

La crise sanitaire que traverse actuellement le Québec force les entreprises à remettre en question, à bien des égards, leur modèle d’affaires et leur fonctionnement. Leurs besoins en immobilier commercial […]

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Partir en affaires : choisir le nom de son entreprise

Droit des affaires

Vous voulez aller de l’avant avec votre idée d’entreprise et vous êtes rendus à l’étape de remue-méninges pour en choisir le nom? Assurez-vous de connaître les différentes règles applicables au […]

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Droit d’auteur : notions de base et enjeux dans vos entreprises

Droit des affaires

La conception populaire de la titularité des droits de propriété intellectuelle, comme les droits d’auteurs, ne correspond pas toujours à la réalité légale. Pourtant, il est important de bien comprendre […]

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Partir en affaires : les différentes formes juridiques de l’entreprise

Droit des affaires

Se lancer en affaires est un projet très réfléchi. Après avoir établi votre plan d’affaires, vous devrez arrêter votre choix sur la forme juridique qui vous permettra d’exploiter votre entreprise […]

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Les impacts de la COVID-19 dans l’industrie de la construction

Droit immobilier et de la construction

Vous possédez une entreprise de construction au Québec et vous vous questionnez sur vos obligations légales et vos droits dans le cadre de la reprise des travaux de construction et […]

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Partir en affaires : incorporation provinciale ou fédérale

Droit des affaires

Vous souhaitez vous lancer en affaires et avez choisi d’incorporer une nouvelle société? Il existe de nombreux attraits à l’incorporation de votre entreprise, comme la facilitation à l’accès aux capitaux […]

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Les impacts de la COVID-19 sur les fusions-acquisitions : quelques pistes de réflexion

Actualité

Vous souhaitez vous lancer dans l’analyse de différentes opportunités d’affaires ou bien vous êtes présentement en processus de fusion ou d’achat/vente d’entreprise ? Voici quelques éléments à considérer dans le […]

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Le déconfinement progressif au Québec : quelques pistes de réflexion

Droit du travail et de l'emploi

Vous possédez une entreprise au Québec et vous vous questionnez sur vos obligations légales et les mesures devant être mises en place pour une réintégration éventuelle de vos effectifs sur […]

9 min

Le rôle et la responsabilité des administrateurs en temps de crise

Droit des affaires

Vous êtes administrateur d’une entreprise au Québec et celle-ci rencontre des difficultés financières en raison du contexte de la crise liée à la Covid-19? Voici quelques conseils concernant le rôle […]

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L’impact de la COVID-19 sur la gestion des ressources humaines

Droit du travail et de l'emploi

Vous possédez une entreprise au Québec et vous éprouvez des difficultés financières en raison du contexte de la crise liée à la Covid-19? Voici quelques conseils concernant la gestion de […]

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L’impact de la COVID-19 sur les baux commerciaux : quelques pistes pour les locataires

Droit immobilier et de la construction

Vous êtes liés par un bail commercial, mais ne pouvez jouir des lieux loués en raison d’un décret gouvernemental forçant la fermeture d’établissements sur le territoire du Québec en lien […]

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Ryan au TEDxMontréal!

Notre impact

Nous sommes fiers d’annoncer que notre chef de la direction et cofondateur Ryan Hillier, a été invité à présenter un TED talk au Le Salon 1861 à Montréal le 9 février prochain. Les billets sont en vente […]

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Justice Ride

Notre impact

La Clinique juridique NOVAlex vous invite à participer à la seconde édition de Pédalez pour la justice (« Justice Ride », en anglais), une expérience de levée de fonds exaltante, […]

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Départ d’une grande dame

Actualité

C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès de notre amie et collègue Élaine Zakaïb en date du 1er octobre 2018. Durant sa longue et belle carrière, […]

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La Cour suprême du Canada se prononce sur l’inapplicabilité de la prescription courte des municipalités du Québec

Actualité

Montréal (Ville) c. Dorval, 2017 CSC 48. En octobre 2010, une victime est assassinée par son conjoint. En octobre 2013, des proches parents de la victime entreprennent une poursuite contre […]

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