Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2021

ACCEPTATION ET APPLICATION

Cabinet d’avocats NOVAlex Inc. et/ou Clinique NovaLex (collectivement « Novalex » ou « nous »), vous remet cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour vous informer (« Utilisateur » ou « vous ») de nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données et renseignements personnels que nous recevons des Utilisateurs qui se servent du site Internet de Novalex (les « Services »). Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne utilisant les Services.

Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité sans préavis, et votre accès ou utilisation continue des Services signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder aux Services, vous indiquez que vous acceptez d’être engagé par la Politique de confidentialité revue. Si la Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser les Services.

COLLECTE ET UTILISATION D’INFORMATIONS

Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services ou que vous nous fournissez directement, informations qui peuvent être réparties dans les catégories générales suivantes :

Renseignements non personnels : Lorsque vous accédez à nos Services, certains renseignements non personnels sont automatiquement collectés, tels que votre adresse IP, identifiant d’appareil, système d’opération, URL vers notre Service, les heures de vos visites, votre langue, les données de localisation de votre appareil et votre utilisation de nos Services. Le stockage et l’accès à ces Renseignements non personnels peuvent se faire en utilisant plusieurs technologies qui peuvent être téléchargées sur votre ordinateur personnel, navigateur, ordinateur portable, tablette, téléphone mobile ou autre appareil (un « Appareil ») pour accéder ou utiliser nos Services. Dans la mesure où nous associons des Renseignements non personnels avec vos Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous, nous traiterons ces données combinées comme des Renseignements personnels, mais autrement, nous ne les traiterons pas comme des Renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements non personnels pour examiner notre trafic, pour observer la façon dont les Utilisateurs utilisent nos Services, pour surveiller et analyser l’utilisation des Services, pour surveiller et analyser les statistiques, afin d’obtenir une représentation exacte pour l’administration technique, d’augmenter la fonctionnalité et la convivialité de nos Services et de mieux les adapter en fonction des besoins des Utilisateurs. Ce type d’information ne vous permettra pas d’être personnellement identifié(e).

Renseignements personnels : Nous recueillons des Renseignements personnels que vous téléchargez de votre plein gré ou que vous nous fournissez en utilisant les Services ou en vous inscrivant à notre infolettre, tels que votre nom, votre tranche d’âge, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre statut matrimonial, vos revenus.

La collecte de renseignements personnels a pour but de :

  • Fournir, maintenir, exécuter et améliorer les Services ainsi que tous services juridiques;
  • Évaluer les demandes d’admissibilité au programme pro bono de Novalex et prendre contact avec vous conséquemment;
  • Communiquer avec vous, si vous avez choisi de recevoir notre infolettre, relativement à nos nouveaux services, sur les développements récents juridiques ou vous inviter à des événements; vous pourrez retirer votre consentement à recevoir de telles communications à tout moment;
  • Exécuter des opérations internes, y compris, par exemple, empêcher la fraude et l’abus de nos Services pour résoudre des problèmes logiciels et des problèmes opérationnels, pour faire des analyses de données, des essais et des recherches et pour surveiller et analyser les tendances de l’utilisation et de l’activité ;

Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.

De plus, les Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués dans la mesure où Novalex peut juger raisonnablement nécessaire de faire respecter les conditions d’utilisation des Services ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne ou d’une entité ou, si la loi l’exige, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales.

DROIT D’EXAMINER LES INFORMATIONS

Vous avez le droit d’examiner les Renseignements personnels que nous recueillons. Si vous souhaitez examiner ces informations, veuillez nous envoyer une demande écrite à privacy@novalex.co.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez à tout moment décider de ne plus consentir à ce que vos Renseignements personnels soient réunis en envoyant une demande écrite à privacy@novalex.co ou demander à rectifier ou supprimer vos Renseignements personnels. À réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous arrêterons d’utiliser vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable. Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pourrions refuser une demande de suppression de vos Renseignements personnels, notamment lorsque les Renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTAGE

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas à des tiers les informations que nous recueillons et enregistrons. Vous pouvez vous attendre à ce que nous partagions les informations recueillies avec d’autres parties de la façon suivante :

  • Fournisseurs de services affiliés : Nous avons des ententes avec divers fournisseurs de services affiliés pour faciliter la prestation de nos Services, dans le cadre desquelles nous pouvons partager les renseignements que nous avons recueillis. Tous les fournisseurs de services administratifs que nous utilisons sont tenus d’avoir le même niveau de protection de la vie privée que le nôtre. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vos informations soient traitées avec le même degré d’attention que celui que nous employons.
  • Analyse statistique : Nous pouvons partager des Renseignements non personnels et des informations qui ont été regroupées de manière anonyme auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins statistiques, d’apprentissage automatique ou de marketing. Aucun renseignement personnel ne sera partagé de cette manière.
  • Transactions : Des transactions ont lieu dans le cadre ou pendant les négociations d’une fusion, de la vente d’actifs de la société, de tout financement ou de toute acquisition, ou dans une autre situation dans laquelle les Renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés en tant que l’un de nos actifs d’entreprise. Toutefois, en aucun cas ces transactions ne permettront d’utiliser vos renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

SÉCURITÉ

Des mesures de sécurité ont été mises en place en ce qui concerne les Services pour protéger la perte, l’utilisation abusive et la modification des renseignements sous notre contrôle. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie d’être totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons certifier ni garantir la sécurité des Renseignements personnels ou d’autres informations. Vous nous transmettez des Renseignements personnels à vos propres risques.

LIENS EXTERNES

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité d’autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer lorsque vous utilisez nos Services et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

TRANSFERT INTERNATIONAL

Nos Services sont destinés à des utilisateurs situés au Canada. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada, soyez avisé que les renseignements que nous recueillons, incluant les Renseignements personnels, seront transférés, traités, stockés et utilisés aux États-Unis et/ou au Canada. En utilisant le Service ou en nous fournissant quelque renseignement que ce soit, vous consentez au transfert, et au traitement, à l’usage, au partage, à la divulgation et au stockage de vos renseignements, incluant vos Renseignements personnels, aux États-Unis et/ou au Canada tel que prévu dans cette Politique de vie privée.

NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de cette Politique de confidentialité, envoyez-nous un courriel à privacy@novalex.co.

ÉLIGIBILITÉ

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si Novalex réalise que des Renseignements personnels sur des personnes de moins de 18 ans ont été recueillis par inadvertance, elle les supprimera sans délai.

CONDITIONS D’UTILISATION

La présente Politique de confidentialité est intégrée à nos Conditions d’utilisation et fait partie de nos Conditions d’utilisation, lesquelles définissent les conditions générales que vous vous engagez à respecter en utilisant les Services et qui se trouvent en bas de la plupart des pages du site Internet.