Du pro bono pour rendre les services juridiques de pointe plus accessibles au Québec

À travers sa mission d’impact social, Novalex accompagne les individus à faibles revenus, les OBNL et les entreprises sociales admissibles sur une base pro bono.

Une initiative d’économie sociale en milieu juridique

La Clinique juridique Novalex est un organisme à but non lucratif qui offre, par le biais du Cabinet d’avocats Novalex, des services juridiques pro bono à des individus, des OBNL et des entreprises sociales admissibles.* La Clinique diffuse aussi de l’information juridique à travers des ateliers et des conférences. Pour chaque heure d’honoraires professionnels perçus de clients d’affaires du Cabinet d’avocats Novalex, une heure gratuite est offerte par la même équipe chevronnée d’avocats à un individu, OBNL, coopérative ou entreprise à impact social qui n’aurait pas autrement accès à un avocat.

*Certaines exceptions s’appliquent, veuillez nous contacter.

Une démarche
rapide

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Individus
Vous devez être dans une situation financière vous empêchant de défrayer le coût de vos services juridiques. Selon votre situation familiale, vous pourriez être admissible si vous gagnez moins que le revenu annuel maximal tel qu’indiqué ci-dessous :

  • Personne seule – 48 000$
  • Famille formée d’un adulte et d’un enfant – 59 000$
  • Famille formée d’un adulte et de deux enfants ou plus – 63 000$
  • Famille formée de deux conjoints sans enfant – 67 000$
  • Famille formée de deux conjoints et d’un enfant – 75 000$
  • Famille formée de deux conjoints et de deux enfants ou plus – 79 000$

OBNL et coopératives
Vous devez être un organisme à but non lucratif ou une coopérative ayant un fort impact au sein de la communauté et dont le budget opérationnel n’a pas excédé 500 000 $ dans l’année précédant la demande.

Entreprises sociales
Vous devez être une entreprise à fort impact social en opérations depuis moins de 5 ans, dont le budget opérationnel n’a pas excédé 500 000 $ dans l’année précédant la demande, et dont chaque actionnaire ou associé a gagné un revenu brut avant impôts de moins de 40 000 $ dans l’année précédant la demande.

Clause de non-responsabilité
Vous devez avoir un droit individuel, social ou administratif à faire valoir en matière civile ou commerciale.
Le cas échéant, vous devrez assumer tous les frais judiciaires (timbres de loi, frais de notification et de signification, frais d’expertise au besoin, etc.) ainsi que tous les frais accessoires relatifs à votre dossier (par exemple, frais d’appels interurbains, frais de poste et de messagerie, recherches informatiques, frais d’impression et de reproduction, frais de déplacement et frais de dépôt). Si votre dossier est admissible, vous aurez, au besoin, à déposer un acompte en fidéicommis comme condition de prise en charge de votre dossier.

Faire votre demande

Assurez-vous de nous transmettre toute l’information pertinente au moins quatre (4) semaines avant toute date d’audition devant un tribunal, s’il y a lieu, ou avant toute autre action à poser dans votre dossier.

Nous étudierons votre demande dans les meilleurs délais.

Il se pourrait que Novalex ne puisse pas prendre votre dossier si nous n’avons pas d’avocat dans le domaine du droit dont relève votre situation, en cas de conflits d’intérêts ou en cas de volume trop grand de demandes à traiter.

    Coordonnées

    Moyen de communication privilégié

    CourrielTéléphone

    Adresse postale

    Occupation

    Revenu brut (avant impôts)

    Preuve de revenus (avis de cotisation le plus récent)

    Nombre d’enfants à charge*

    Êtes-vous admissible à l’aide juridique ?

    Je ne suis pas admissible à l’aide juridiqueL’aide juridique m’a été retiréeMa demande d’aide juridique a été refuséeJe ne sais pas

Autres

    Description du besoin juridique

    Y a-t-il d’autres personnes impliquées dans votre situation ?

    OuiNon

    Confirmation

      Coordonnées de la personne ressource

      Moyen de communication privilégié

      CourrielTéléphone

      Adresse postale de l’organisation

      Date de création de l’OBNL

      Budget opérationnel annuel de l’OBNL

      États financiers les plus récents OU budget prévisionnel

      Description du besoin juridique

      Y a-t-il d’autres personnes impliquées dans votre situation ?

      OuiNon

      Confirmation

        Information de la personne ressource

        Preuve de revenus (avis de cotisation le plus récent)

        Information des associés

        Preuve de revenus (avis de cotisation le plus récent)

        Preuve de revenus (avis de cotisation le plus récent)

        Preuve de revenus (avis de cotisation le plus récent)

        Moyen de communication privilégié

        CourrielTéléphone

        Adresse postale de l’organisation

        Date de création de l’entreprise

        Revenu annuel brut de l’entreprise (avant impôts)

        États financiers les plus récents OU budget prévisionnel

        Description du besoin juridique

        Y a-t-il d’autres personnes impliquées dans votre situation ?

        OuiNon

        Confirmation