Du pro bono pour rendre les services juridiques de pointe plus accessibles au Québec
À travers sa mission d’impact social, Novalex accompagne de façon pro bono les individus à faibles revenus, les OBNL et les entreprises sociales admissibles.
Une initiative d’économie sociale en milieu juridique
La Clinique juridique Novalex est un organisme à but non lucratif qui offre, par le biais du cabinet d’avocat.e.s Novalex, des services juridiques pro bono à des individus, des OBNL et des entreprises sociales admissibles.*
Pour chaque heure d’honoraires professionnels payée par notre clientèle d’affaires, nous offrons une heure gratuite de services juridiques à un individu, un OBNL, une coopérative ou une entreprise à vocation sociale qui, autrement, n’aurait pas accès à un.e avocat.e.
De plus, la Clinique diffuse de l’information juridique via des ateliers et des conférences.
* Certaines exceptions s’appliquent. Contactez-nous.
Une démarcherapide
Déterminer mon admissibilité
Déterminer mon admissibilité
Individus
Vous devez être dans une situation financière vous empêchant de défrayer le coût de vos services juridiques. Selon votre situation familiale, vous pourriez être admissible si vous gagnez moins que le revenu annuel maximal tel qu’indiqué ci-dessous :
- Personne seule – 48 000$
- Famille formée d’un.e adulte et d’un.e enfant – 59 000$
- Famille formée d’un.e adulte et de deux enfants ou plus – 63 000$
- Famille formée de deux conjoint.e.s sans enfant – 67 000$
- Famille formée de deux conjoint.e.s et d’un enfant – 75 000$
- Famille formée de deux conjoint.e.s et de deux enfants ou plus – 79 000$
OBNL et coopératives
Vous devez être un organisme à but non lucratif ou une coopérative ayant un fort impact au sein de la communauté et dont le budget opérationnel n’a pas excédé 500 000 $ dans l’année précédant la demande.
Entreprises sociales
Vous devez être une entreprise à fort impact social en opérations depuis moins de 5 ans, dont le budget opérationnel n’a pas excédé 500 000 $ dans l’année précédant la demande, et dont chaque actionnaire ou associé.e a gagné un revenu brut avant impôts de moins de 40 000 $ dans l’année précédant la demande.
Clause de non-responsabilité
Vous devez avoir un droit individuel, social ou administratif à faire valoir en matière civile ou commerciale.
Le cas échéant, vous devrez assumer tous les frais judiciaires (timbres de loi, frais de notification et de signification, d’expertise, etc.) ainsi que tous les frais accessoires relatifs à votre dossier (frais d’appels interurbains, de poste et de messagerie, d’impression et de reproduction, de déplacement, de dépôt, recherches informatiques).
Si votre dossier est admissible, vous aurez, au besoin, à déposer un acompte en fidéicommis comme condition de prise en charge de votre dossier.
Faire votre demande
Assurez-vous de nous transmettre toute l’information pertinente au moins quatre (4) semaines avant toute date d’audition devant un tribunal, s’il y a lieu, ou avant toute autre action à poser dans votre dossier.
Nous étudierons votre demande dans les meilleurs délais.
Il se pourrait que Novalex ne puisse pas prendre votre dossier si nous n’avons pas d’avocat.e dans le domaine du droit dont relève votre situation, en cas de conflits d’intérêts ou en cas de volume trop grand de demandes à traiter.
La Clinique juridique Novalex ne peut accepter de nouvelles demandes de services juridiques pro bono pour le moment.
Consultez la page du Barreau du Québec pour obtenir des renseignements sur l’accès aux ressources juridiques.
Merci de votre confiance.