Droit pénal et disciplinaire

Notre équipe vous conseille et vous aide à trouver une stratégie adaptée à vos besoins.

Notre priorité est d'accompagner votre entreprise efficacement à la prochaine étape.

Agir pour minimiser les risques.

Peu importe la nature de l’intervention requise, nous assurons un soutien assidu, une rigueur intellectuelle et des conseils adaptés aux entreprises, administrateurs et dirigeants en matière de droit pénal ainsi qu’aux professionnels en matière de droit disciplinaire.

Droit pénal

Droit disciplinaire

Droit pénal

Nous représentons entreprises, administrateurs et dirigeants dans la gestion ou la contestation de mandats de perquisition, d’ordonnances de communication et d’écoute électronique; nous vous accompagnons dans la conduite d’enquêtes internes; nous agissons en défense contre des poursuites pénales, négocions des ententes de règlement multiterritoriales complexes et facilitons la coopération avec les autorités gouvernementales et policières québécoises et canadiennes.

Droit disciplinaire

Nous conseillons et représentons aussi les professionnels (ingénieurs, médecins vétérinaires, notaires, dentistes, opticiens, optométristes, comptables professionnels agréés, avocats, infirmiers, etc.) faisant l’objet d’une enquête disciplinaire ou d’une plainte disciplinaire par le syndic de leur ordre professionnel. Nos services en droit disciplinaire peuvent vous assurer une défense complète et rigoureuse et nous pouvons vous conseiller sur vos droits. Notre intervention peut permettre de réduire, par le biais de la négociation, la sanction et le nombre de chefs d’infraction se trouvant dans la plainte disciplinaire.

Rencontrez nos spécialistes dans le domaine

Ryan Hillier

Associé, chef de la direction Consulter le profil

Dominic St-Laurent

Avocat-conseil Consulter le profil

Étienne Bisson-Michaud

Associé Consulter le profil

Élise Veillette

Avocate Consulter le profil

Mandats représentatifs

Nous agissons pour une clientèle diversifiée au Québec, ailleurs au Canada ainsi qu’à l’étranger.  Notre clientèle inclut des compagnies en démarrage, des moyennes et grandes entreprises, des institutions publiques et privées, des fonds d’investissement et des individus.

Acquisition dans l'industrie des nouvelles technologies médicales

Nous avons accompagné le plus important fournisseur spécialisé en dossiers médicaux électroniques au Québec, dans son acquisition d’un compétiteur pour établir sa présence dans l’Ouest canadien.

Défense d'une FinTech dans un recours en responsabilité du fabricant

Nous avons défendu un fournisseur mondial de solutions de paiement électronique et de services de points de vente dans le cadre d’un recours en responsabilité du fabricant.

Défense en matière d'action collective

Nous avons défendu un gestionnaire de fonds communs de placement dans le cadre d’une action collective intentée relativement à des activités de répartition des titres.

Représentation d'une entreprise spécialisée en énergie solaire

Nous avons conseillé et agi pour un important développeur de projets en énergie solaire, tant sur un plan national et international, ayant développé une technologie exclusive de panneaux solaires à angle aigu, et ce, tant au niveau corporatif, stratégique et de gouvernance, transactionnel dans le cadre de restructurations, que pour la rédaction de divers contrats commerciaux et internationaux et en développement et disposition de projets.