Propriété intellectuelle et technologies

Notre équipe vous conseille et vous aide à trouver une stratégie adaptée à vos besoins.

Notre priorité est d'accompagner votre entreprise efficacement à la prochaine étape.

Agir pour minimiser les risques.

Qu’il s’agisse de protéger votre propriété intellectuelle ou l’intégrité de vos données, nous mettons notre expertise à votre service.

Propriété intellectuelle

Droit des technologies

Propriété intellectuelle

Nous accordons une grande valeur à la propriété intellectuelle et à la technologie. Sur ce marché en constante évolution, les joueurs doivent mettre au point des produits et des services originaux en vue de répondre à la demande croissante. Les enjeux sont énormes et les œuvres originales doivent être protégées. Nos avocats comprennent vos besoins et s’engagent à protéger votre investissement, qu’il s’agisse d’un nouvel appareil médical, du logo d’une entreprise ou d’un programme informatique. Nous abordons les aspects juridiques complexes de concert avec vous et vous proposons une solution adaptée à vos besoins qu’il s’agisse de protéger votre propriété intellectuelle ou l’intégrité de vos données ou d’élaborer des stratégies d’octroi de licences ou d’approvisionnement.

Droit des technologies

Rencontrez nos spécialistes dans le domaine

Ryan Hillier

Associé, chef de la direction Consulter le profil

Marie-Ève Bois

Avocate Consulter le profil

Camille Miconnet

Avocate et agente de marques de commerce agréée Consulter le profil

Mandats représentatifs

Nous agissons pour une clientèle diversifiée au Québec, ailleurs au Canada ainsi qu’à l’étranger.  Notre clientèle inclut des compagnies en démarrage, des moyennes et grandes entreprises, des institutions publiques et privées, des fonds d’investissement et des individus.

Acquisition dans l'industrie des nouvelles technologies médicales

Nous avons accompagné le plus important fournisseur spécialisé en dossiers médicaux électroniques au Québec, dans son acquisition d’un compétiteur pour établir sa présence dans l’Ouest canadien.

Défense d'une FinTech dans un recours en responsabilité du fabricant

Nous avons défendu un fournisseur mondial de solutions de paiement électronique et de services de points de vente dans le cadre d’un recours en responsabilité du fabricant.

Défense en matière d'action collective

Nous avons défendu un gestionnaire de fonds communs de placement dans le cadre d’une action collective intentée relativement à des activités de répartition des titres.

Représentation d'une entreprise spécialisée en énergie solaire

Nous avons conseillé et agi pour un important développeur de projets en énergie solaire, tant sur un plan national et international, ayant développé une technologie exclusive de panneaux solaires à angle aigu, et ce, tant au niveau corporatif, stratégique et de gouvernance, transactionnel dans le cadre de restructurations, que pour la rédaction de divers contrats commerciaux et internationaux et en développement et disposition de projets.

Nos publications sur le sujet

Protéger sa marque de commerce à l’international

Vous désirez protéger une marque de commerce au Canada ou votre marque est déjà enregistrée au Canada? C’est un excellent point de départ qui pourrait toutefois ne pas être suffisant […]

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